Conditions générales
1- Informations générales
DO CREATION, est basé à Liège, et enregistré auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0600719713.
DO CREATION loue des plantes et des arbres artificiels ainsi que divers accessoires à destination des professionnels de l’événementiel mais également à des particuliers. Vous pouvez contacter DO CREATION par téléphone +32 (0) 495 24 06 86 ou par e-mail olivier@do-creation.be .Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services et font partie intégrante de l’offre proposée par DO CREATION, à l’exclusion des conditions générales éventuelles du client. En faisant appel aux services de DO CREATION, le client accepte d’être lié sans réserve par les présentes conditions générales. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’un écrit signé par DO CREATION.
DO CREATION peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Le client est donc invité à les consulter de manière régulière sur le site internet www.do-creation.be
2- Les formules de locations
Location
Enlèvement et retour du matériel au départ de notre entrepôt.
Un check complet sera réalisé lors du retour du matériel, un bon de retour sera alors transmis au client.
Si du matériel revenait endommagé ou manquant DO CREATION établira alors une facture de réparation ou de vente en cas de non retour.
Cette facture sera soumise à nos conditions de paiement (article 6)
Location livraison
Livraison et reprise du matériel sur site, attention, celui ci devra être remis sur palette ou chariot. Si ce matériel n’est pas conditionné comme à la livraison, un supplément vous sera compté.
La livraison s’effectuera au pas de la porte ou se déroulera l’événement.
Le client devra être présent lors de la livraison, un bon de livraison sera signé par le client pour bonne réception du matériel et en parfait état de fonctionnement.
Un check complet sera réalisé lors du retour du matériel, un bon de retour sera alors transmis au client.
Si du matériel revenait endommagé ou manquant DO CREATION établira alors une facture de réparation ou de vente en cas de non retour.
Cette facture sera soumise à nos conditions de paiement (article 6)
Aménagement
Nous analysons vos besoins, nous établissons un devis, nous mettons en place et reprenons le matériel.
Un check complet sera réalisé lors du retour du matériel, un bon de retour sera alors transmis au client.
Si du matériel revenait endommagé ou manquant DO CREATION établira alors une facture de réparation ou de vente en cas de non retour.
Cette facture sera soumise à nos conditions de paiement (article 7)
3- Devis, confirmation ou annulation de commande
Pour tout devis vous pouvez demander par téléphone ou encore envoyer une demande par mail à l’adresse : olivier@do-creation.be.
Nous établirons celui-ci dans les meilleurs délais et sous réserve de disponibilité du matériel sauf conditions particulières.
Ce devis sera valable 10 jours après la date d’émission de celui-ci.
Informations à mentionner :
- Type de matériel
- Quantités
- Date de départ
- Nombre de jours d’utilisation.
- Date de retour
- Type de formule de location
- Demande spécifique si besoin.
Les prix de locations du matériel indiqués sont en euros, hors TVA, hors frais de transport (sauf pour les locations d’expositions ou le prix indiqué est livraison inclue)
Pour les livraison en camion de + 3,5T la taxe kilométrique sera à charge du client.
Toute commande sera effective dès réception d’une confirmation écrite du client à DO CREATION.
Toutes modifications de commande après confirmation de celle-ci sera soumise à analyse par nos soins.
Nous nous réservons le droit de refuser toutes modifications si le délais dépasse les 2 jours à dater du début de l’événement.
Si le client est un consommateur qui commande des services auprès de DO CREATION à distance (par e-mail) ou en dehors de l’établissement DO CREATION, il dispose d’un droit de communiquer à DO CREATION qu’il renonce à sa commande, sans frais et sans motif, dans un délai de 14 jours à partir du jour qui suit la conclusion du contrat. Pour ce faire, le consommateur doit envoyer un mail (olivier@do-creation.be) en y mentionnant le N° de devis lié à cette rupture.Si un acompte a déjà été versé, les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours après la réception de la demande de rétractation du client. Le remboursement s’effectuera par virement sur le compte bancaire du client ou par octroi d’un crédit sur la carte de crédit du client. Le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation dans les cas déterminés par la loi et entre autres quand l’exécution du contrat de prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation. Le consommateur reconnait qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été exécuté par DO CREATION.
4- Durée de location
Pour les locations de matériels sur des expositions, la durée de location est de 8 jours.
Pour les locations de matériel sur des événements, la durée de location est de 4 jours.
5- Utilisation du matériel
DO CREATION décline toutes responsabilités en cas d’accident lié à l’utilisation du matériel.
DO CREATION se réserve le droit de mettre un terme au contrat si il estime que le client l’utilise à mauvais escient.
6- Responsabilité du client
Le matériel loué au client reste la propriété de DO CREATION.
Le matériel est sous la responsabilité du client durant toute la durée de location, date du contrat faisant foi.
Le client est dans l’obligation d’avoir souscrit une couverture d’assurance couvrant les risques liés à l’utilisation, la perte, les dégâts ou le vol du matériel qui lui est mis à disposition par DO CREATION et ce durant toute la durée de la location.
7- Paiement
Toutes nos factures sont payables comptant.
Toute facture non payée à l’échéance produira de plein droit :
- un intérêt de 18% l’an.
- une indemnité forfaitaire de 20% des montants facturés
- l’exigibilité immédiate de toute somme due
Toute réclamation concernant les locations ou prestations sera faite par écrit dans les 3 jours de la date de livraison.
Celle-ci n’autorise pas le client à retarder ou arrêter le paiement des sommes dues.
Toute contestation concernant la facturation se fera par écrit dans les 10 jours maximum après réception de la facture.
8- Réserve de propriété
Le client sera tenu d’informer tout bailleur et créancier gagiste par écrit que le matériel loué par DO CREATION
Est la propriété de DO CREATION.
Le matériel loué ne pourra en aucun cas être saisi par tier.
9- Droit et tribunal
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige seuls les tribunaux de Liège sont compétents, et ce, sans préjudice du droit du consommateur d’introduire l’affaire devant un autre tribunal.
